Netiops est une entreprise en personne physique – indépendant, basée à Wanfercée-Baulet, route de Namur 114.
N° d'entreprise : BE 1028.683.119.
Email : info@netiops.be
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services informatiques, de conseil, de formation, de développement web et cloud, fournies par le prestataire à ses clients, sauf convention écrite contraire.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. Aucune condition contraire ne peut être opposée au prestataire sauf acceptation écrite expresse.
Les présentes conditions prévalent sur tout autre document du client.
Les devis émis par le prestataire ont une validité de 30 jours à compter de leur date d’émission. La commande est réputée ferme dès réception par le prestataire d’un accord écrit du client (signature électronique du devis, bon de commande, email de confirmation). Toute modification de la commande devra faire l’objet d’un avenant écrit.
Les prestations sont facturées :
Les prix s’entendent hors TVA, sauf si le prestataire bénéficie de la franchise de la taxe (art. 56bis du Code TVA). Les frais supplémentaires (déplacement, hébergement, licences, matériel, etc.) sont facturés en sus. Les tarifs pourront être révisés annuellement.
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendrier à compter de la date d’émission, sauf stipulation contraire. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.
Le prestataire s’engage à exécuter ses missions avec diligence, selon les règles de l’art et dans le respect des délais convenus, sans garantie de résultat sauf mention expresse. Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à une résiliation automatique du contrat.
Le client s’engage à fournir au prestataire toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il reste seul responsable des données, systèmes et contenus fournis. Toute inexactitude ou omission pourra entraîner un allongement des délais ou une facturation complémentaire.
Sauf stipulation contraire écrite :
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations reçues dans le cadre de la prestation. Le prestataire s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD). Le client reste responsable des données qu’il transmet et garantit leur conformité.
Le prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD lorsque le client est responsable du traitement.
La responsabilité du prestataire est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée. Le prestataire ne pourra être tenu responsable :
Chaque partie peut résilier la prestation en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation anticipée par le client sans faute du prestataire, les montants dus pour les prestations déjà réalisées restent exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 30 % sur le solde non exécuté.
Une résiliation à l’amiable par écrit reste possible.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne réseau, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du siège du prestataire, sauf accord écrit contraire.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve avant toute commande.
Netiops se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la publication des CGV modifiées.